Arrêté du 4 novembre 2002 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

J.O. 262 du 9 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18577
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Arrêté du 4 novembre 2002 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

NOR : MENG0202632A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 4 novembre 2002, l'arrêté du 24 juin 2002 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public est modifié ainsi qu'il suit :

Pour ce qui concerne les membres représentant les organisations représentatives des parents d'élèves :

Mme Kerkhove (Anne) est nommée en remplacement de M. Tanti (André), membre titulaire, représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP).

M. Tanti (André) est nommé en remplacement de Mme Papin (Dominique), membre suppléant, représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP).